Déposée le 26 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EXPEDITION DU VAL DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S.E.V.F. »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EXPEDITION DU VAL DE FRANCE domicilié(e) Marché de Gros de Rochepinard,37000 TOURS (dossier no 2268264) - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 706 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET COJEF Maître Francis JOUVIN domicilié(e) 81 bis, rue de Boisdenier,37000 TOURS (dossier no 2268264) - 37000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EXPEDITION DU VAL DE FRANCE S.A.R.L. - Marché de Gros de Rochepinard,37000 TOURS (dossier no 2268264) - 37000 - France - SIREN 319706586
CABINET COJEF Maître Francis JOUVIN - 81 bis, rue de Boisdenier,37000 TOURS (dossier no 2268264) - 37000 - France
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268264 - Publication au BOPI 2004-07-01
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Inscription le 1 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526674 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-01
Inscription le 1 juillet 2010 - Gage constitué n°526675 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-01
Inscription le 1 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526673 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-01
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles.Transports publics sous toutes formes et par tous moyens; logistique (en transport); emballage et entreposage de marchandises; préparation et conditionnement; conseil et organisation en transport.Restauration (alimentation) collective et individuelle; restauration hors foyer (R.H.F.); préparation, conditionnement, distribution (livraison de marchandises) de tous produits pour la restauration
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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